Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d’une part, les Ruches d’Ariane et d’autre part, les internautes, clients, qui souhaitent effectuer une commande sur le site accessible à l’adresse: https://www.lesruchesdariane.fr
Le client doit être :
– soit une personne physique âgée de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de contracter ;
– soit une personne physique âgée de moins de 18 ans et être émancipée ;
L’entreprise "Les Ruches d’Ariane" se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce conformément à la loi française qui sera seule applicable
Toute commande passée via le site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans conditions des CGV en vigueur au jour de ladite commande.
ARTICLE 1 – L’ENTREPRISE
"Les Ruches d’Ariane" est une entreprise individuelle inscrite au Répertoire des Entreprises et des Établissements en date du 01/01/2024 sous ne numéro SIREN : 443033147.
Adresse de l’exploitation apicole : 04140 Selonnet
Adresse professionnelle : Ariane Garino 1187 chemin de Belluny 83440 TANNERON
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties ainsi que l’ensemble des modalités de vente, notamment la commande, le paiement, la livraison entre Les Ruches d’Ariane et le client.
ARTICLE 3 – LES PRODUITS
L’entreprise "Les Ruches d’Ariane" garantit l’authenticité des produits proposés à la vente. Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, et jusqu’à épuisement des stocks.
La quantité de miel produite d’une année sur l’autre pouvant varier nous ne pouvons garantir le maintien des produits à la vente pendant une période précise. L’entreprise s’engage à prévenir par email ou par téléphone tout client qui aurait passé commande d’un produit indisponible. En aucune façon, le client ne saurait engager la responsabilité de l’entreprise « les Ruches d’Ariane » dans l’hypothèse où il aurait validé la commande d’un produit indisponible. En cas de débit du montant d’une commande relatif à un produit indisponible, l’entreprise s’engage dans un délai de 8 jours selon le choix du client, soit à rembourser le client, soit à lui émettre un avoir du montant des produits indisponibles sur sa commande.
En cas de rupture de stock de l’un des produits d’une commande comportant plusieurs produits, l’entreprise les Ruches d’Ariane expédie le reste de la commande.
Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible. Les photos ne sont pas contractuelles et certains détails peuvent varier (étiquettes, couleur…). Concernant les bougies, l’entreprise "les Ruches d’Ariane" travaille en collaboration avec une céramiste, chaque pièce est unique et réalisée à la main.
ARTICLE 4 – MODALITÉS DE COMMANDE ET PAIEMENT
Le client qui souhaite acheter un ou plusieurs produits sur le site internet https://www.lesruchesdariane.fr doit se conformer au processus suivant :
– Le client sélectionne le ou les produits qu’il désire acquérir en cliquant sur l’icône « Ajouter au panier »
– Après avoir vérifié sa sélection (quantité, prix…) le client valide le choix du ou des produits sélectionnés en cliquant sur l’icône «commander»
Le client doit ensuite:
– S’il est déjà Client des "Ruches d’Ariane": renseigner le formulaire en y indiquant uniquement son adresse email et son mot de passe qui lui a été communiqué lors de son inscription.
– S’il est nouveau Client des "Ruches d’Ariane":renseigner le formulaire en y indiquant ses nom, prénom, coordonnées, adresse email.
Un mot de passe lui est alors demandé.
Les frais de port de la Commande sont alors indiqués au client.
Le client accède ensuite à la page de paiement récapitulant sa commande.
Le client peut payer par carte bancaire.
Lorsque que la commande est finalisée, "les Ruches d’Ariane", confirme la commande au client en lui adressant un email récapitulatif.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix des produits sont affichés en euros. La TVA est incluse dans le prix affiché au taux en vigueur en France pour les produits concernés.
Les frais d’expédition de la commande du client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci.
ARTICLE 6 – DROIT DE RETOUR DES ARTICLES
Conformément aux dispositions de l’article L121-20-12 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du (des) produit(s) commandés pour exercer, auprès de l’entreprise " Les Ruches d’Ariane", son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits acheté(s) seront remboursés (pas les frais d’envoi), au plus tard quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé, les frais de retour restant à la charge du client, à l’exception d’une erreur d’expédition incombant à l’ entreprise « Les Ruches d’Ariane ».
Les produits sont à retourner dans leur état d’origine et complets, non ouverts et non utilisés, dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition.
Le client exerce son droit de rétractation directement auprès du service client de : l’entreprise " Les Ruches d’Ariane" sur le site ou par mail lesruchesdariane@gmail.com l’entreprise s’engage à répondre sous 48h.
Le Client ne peut exercer son droit de retour qu’une seule fois par commande.
ARTICLE 7 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L’entreprise "Les Ruches d’Ariane" est soumise à une obligation de moyen vis-à-vis du client. Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité l’entreprise "Les Ruches d’Ariane" dès lors que celle-ci est imputable au consommateur ou du fait d’un tiers. De plus, le Site ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution d’un contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.
En cas d’insatisfaction d’un client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que celle d’une valeur équivalente au(x) produit(s) acheté(s).
ARTICLE 8 – DONNÉES NOMINATIVES ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Conformément à la loi n°7 8-17 du 6 janvier 1978 “Informatiques et Libertés”, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant enregistrée par www.lesruchedariane.fr . Le Client peut à tout moment contacter l’entreprise"Les Ruches d’Ariane" et s’opposer à l’utilisation commerciale de ses données personnelles enregistrées. Pour cela il suffit d’envoyer un message via la page contact du site.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site quels qu’ils soient sont protégés par le droit d’auteur, des marques ainsi que des brevets. Ils sont la propriété exclusive de l’entreprise" Les Ruches d’Ariane". La reproduction de tout ou partie du site est constitutive d’une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE
L’entreprise "Les Ruches d’Ariane" ne sera pas responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de survenance d’un cas de force majeure, défini comme tout événement imprévisible, irrésistible et résultant de circonstances extérieures, rendant impossible l’exécution du contrat, notamment une grève partielle ou totale de transporteur ou encore une catastrophe naturelle.
ARTICLE 11 – DROIT – LITIGES
Les CGV en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Le client, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.
En cas de litige, le client s’adressera prioritairement à l’entreprise" Les Ruches d’Ariane" pour obtenir une solution amiable. A défaut, le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
ARTICLE 12 – LIVRAISON
La livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo suivi. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Pour toute commande passée avant 14 heures du lundi au vendredi, le colis partira dans un délai maximum de deux jours ouvrés et sera livré sous 48 heures* en Colissimo suivi pour la France métropolitaine. *délais communiqués par la Poste. Pour les envois DOM-TOM et internationaux merci de nous contacter.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.
À la réception des produits commandés, l'acheteur devra vérifier la conformité de ces produits. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé, ...) devra être signalée par l'acheteur et devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception sur le site ou par mail lesruchesdariane@gmail.com . Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée.
L’entreprise "Les Ruches d’Ariane" décline toute responsabilité en cas de défaut de livraison ou de retard dans la livraison dû à un cas de force majeure, au fait d’un tiers ou à une faute imputable à l’acheteur.